b69a608f-6062-4a78-8461-4534f6919d5b
fre
Jeu de données
Pôle géomatique
Agence des aires marines protégées
Appui aux politiques publiques
sig@aires-marines.fr
2013-06-04T12:38:45
ISO 19115:2003/19139
1.0
4
3035
7.4
MSFD_MS_FR_ASSESSMENT_AREAS
2013-04-19
09a15a04-36f1-4099-bbf6-4d3e9fe5fd81
Représentation des zones d'évaluation françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008).
La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernent un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.
- version : avril 2013 ;
- format de la donnée : 4 polygones ;
- méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ;
- ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG 3035)
couche SIG pour transmission à la Commission Européenne dans le cadre du rapportage de la DCSMM.
Valérie Brillaud
Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie
MEDDE La Grande Arche DGALN/DEB/LM
Puteaux
92055 La défense Cedex
FRANCE
valerie.brillaud@developpement-durable.gouv.fr
Cécile Gozler
Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie
MEDDE La Grande Arche DGALN/DEB/LM
Puteaux
92055 La défense Cedex
FRANCE
cecile.gozler@developpement-durable.gouv.fr
Frédéric Quemmerais
Agence des aires marines protégées
Chargé de mission
frederic.quemmerais@aires-marines.fr
Pôle géomatique
Agence des aires marines protégées
Appui aux politiques publiques
16 quai de la douane BP 42932
Brest
29229
FRANCE
sig@aires-marines.fr
France
Régions maritimes
Unités administratives
Directive cadre stratégie pour le milieu marin
EiONET GEMET thesaurus : INSPIRE Spatial Data Themes
Utilisation interdite pour un usage commercial.
Citer le copyright.
Une utilisation à une échelle plus fine que 1/2500000 est inappropriée et ne saurait engager les autorités françaises.
La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.
2500000
eng
boundaries
Etendue spatiale de la donnée
-10
11
39
52
- Description des champs attributaires :
UNIT_ID : code des zones d'évaluation utilisés dans la base de données du rapportage DCSMM "MarineUnitID"
Pour plus de précision sur le contenu des champs, voir le guide européen : Document No.2: Guidance for 2012 reporting under the Marine Strategy Framework Directive, using the MSFD database tool (5 MB) téléchargeable sur http://icm.eionet.europa.eu/schemas/dir200856ec/resources
shapefile
ESRI Arcmap 10.0
néant
Pôle géomatique
Agence des aires marines protégées
Appui aux politiques publiques
0298338767
0298338777
16 quai de la douane BP 42932
Brest cedex 2
29229
FRANCE
sig@aires-marines.fr
INSPIRE Implementing rules
2013-04-19
09a15a04-36f1-4099-bbf6-4d3e9fe5fd81
INSPIRE
Non évalué
1
L'information géographique est construite sur la base de plusieurs sources de données :
OSPAR : limite en mer (48°N et 5°W) entre les sous régions marines Manche mer du Nord, golfe de Gascogne et mer Celtique
SHOM (DELMAR 201006) : limite en mer des eaux marines françaises
SHOM-IFREMER : limite en mer de quelques zones des eaux marines françaises
SANDRE - agences de l'eau : limites des masses d'eau côtières et des masses d'eau de transition définies dans le cadre de la DCE
IGN BD Carthage : limite amont (trait de côte) des masses d'eau DCE.